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13. Absence d’agence
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15. Propriété intellectuelle
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16. Droit applicable
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17. Exceptions
Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions du présent accord n’en sera en aucun cas affectée ou compromise.

18. Intégralité de l’accord et renonciation
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Colliers.com et remplace tous les accords, compréhensions, négociations et discussions antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties à cet égard. Aucun complément, modification, suspension ou résiliation de ce Contrat ne sera contraignant à moins d’être signé par écrit par la personne à lier. Aucune renonciation à une disposition du présent accord ne constitue ou n’est réputée constituer ou être réputée constituer une renonciation à une autre disposition (similaire ou non) ou une renonciation permanente, sauf disposition contraire expresse.

19. Votre correspondance
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20. Informations complémentaires
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